Codes miniers
Menu principal → Plus → Législation minière → Codes miniers
Consultez les codes miniers
Rechercher une information
Recherchez par libellé.
Consulter une information
Le tableau présente le libellé, l'année, les annotations et les actions. Dix résultats sont affichés par page.
- Lisez les colonnes de la ligne correspondant à votre recherche.
- Utilisez la pagination sous le tableau pour consulter la suite des résultats.
- Sur un petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour voir les colonnes situées à droite.
Utiliser les actions disponibles
Le bouton sert à télecharger le fichier PDF et le bouton permet d'affichier le fichier PDF.